1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par l’école des Arts du Souffle.

L’inscription à une ou plusieurs formations organisée (s) par l’EAS emporte adhésion pleine et sans réserves aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

2. Conditions d’inscription et d’admission

Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une préinscription en contactant l’ EAS par téléphone au 0677827531 ou 0612280461 ou par email (ecoledesartsdusouffle@gmail.com).

Un formulaire d’inscription sera alors envoyé que vous devez nous retourner dument complété, accompagné du règlement des d’arrhes (30% du montant total de la formation) et des frais d’inscription, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.

La réception du formulaire et des arrhes ne vaut pas pour inscription.

L’inscription est définitivement validée au plus tard 10 jours après la signature.

2bis. Frais administratifs et frais d’adhésion à l’association

Pour les formations professionnalisantes ou les professionnels dans le cadre de la formation continue, les frais administratifs s’élèvent à 52 Euros et les frais d’adhésion à 48 Euros (comprenant une inscription au registre des Praticiens).

Pour les formations individuelles, les frais administratifs s’élèvent à 5 Euros par jour et les frais d’adhésion

annuelle à 24 Euros.

3. Règlement

Les règlements se font à l’ordre de l’EAS par chèque bancaire, chèque postal, virement bancaire ou espèces.

Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève.

Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.

Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.

4. Financement extérieur

En cas de financement extérieur, le prix est majoré de 10% et l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise accompagné du versement des arrhes (30% du montant figurant sur le devis).

5. Responsabilité

L’EAS ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.

6. Lieu – Horaires

Les formations se déroulent sur la ville de Nouzonville. Les adresses et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.

7. Annulation, délai de rétractation

A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Passé ce délai, le contrat est réputé validé, il résulte qu’en cas d’inexécution partielle ou totale du fait de l’employeur ou du stagiaire (abandon non justifié ou motif autre qu’un cas de force majeure), l’organisme formateur se réserve le droit de retenir la totalité du coût de l’action.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.

La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations/Par le stagiaire .

En cas d’annulation par l’établissement l’ EAS se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.

L’ EAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

8. Absence – Retard

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.

Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.